Aller au contenu principal Aller au pied de page
Deux-Chaises vu du ciel, cliquez-ci
27 rue de la Mairie - 03240 Deux-Chaises | 04 70 47 12 74 |
  • Accueil
  • Découvrir Deux-Chaises
    • Un coin de terre
    • Une Histoire
    • Deux-Chaises en images
  • Vie Municipale
    • La mairie à votre service
    • Elus & personnel communal
    • Conseil municipal
    • Publicité des actes règlementaires
    • Bulletins d'information
    • Projets municipaux
    • Intercommunalité & Instances départementales
    • Démarches en ligne
  • Deux-Chaises au quotidien
    • Info PanneauPocket
    • Salle Lucien Labrune
    • Lotissement communal
    • Autres équipements & services communaux
    • Collecte des déchets & Déchetterie
    • Numéros utiles
  •  
  • Espace famille
    • Pôle enfance et vie scolaire
    • Pôle Seniors
    • Comité Consultatif aux Affaires Sociales
  • Economie & Tourisme
    • Principaux acteurs économiques
    • Hébergements touristiques
    • Offres touristiques
    • Carte interactive
  • S'impliquer, bouger, s'épanouir
    • Associations deux-chaisoises
    • Bibliothèque
    • Sortir autour
  • Contact
Bienvenue à Deux-Chaises dans l'Allier 03, en Bourbounnais
Bienvenue à Deux-Chaises dans l'Allier 03, en Bourbounnais
Bienvenue à Deux-Chaises dans l'Allier 03, en Bourbounnais
Bienvenue à Deux-Chaises dans l'Allier 03, en Bourbounnais
  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Bail d’habitation : loyer
  4. Grenoble-Alpes Métropole : montant du loyer pour un bail d'habitation

Grenoble-Alpes Métropole : montant du loyer pour un bail d'habitation

Mis à jour le02/02/2026

Grenoble-Alpes Métropole : savoir si le logement est concerné par l'encadrement des loyers et tester son loyer

Sur une partie du territoire de Grenoble-Alpes Métropole, le loyer d'un logement dont le bail d'habitation (y compris bail mobilité) est signé ou renouvelé depuis le 20 janvier 2025 est encadré par des loyers de référence minoré et majoré. Nous vous expliquons.

Voir aussi

  • Paiement du loyer d'un logement du secteur privé (bail d’habitation)
  • Indice de référence des loyers (IRL)

Pour en savoir plus

  • Grenoble Alpes métropole : loyers de référence minoré et majoré —Préfecture de l'Isère
  • Me renseigner sur l'encadrement des loyers —Grenoble-Alpes Métropole
  • Application de l’encadrement des loyers 2026 —Préfecture de l'Isère
  • Observatoires des loyers - Réseau des observatoires locaux —Ministère chargé du logement
  • Article 140 de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 —Legifrance
  • Interdiction de location et gel des loyers des passoires énergétiques —Ministère chargé de l'environnement

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Description de l'image

Description de l'image
Horaires d'accueil
Mardi : 8h à 12h
Du jeudi au samedi : 8h à 12h

27 rue de la Mairie - 03240 Deux-Chaises
Tél : 04 70 47 12 74

NOUS ÉCRIRE

  • MENTIONS LÉGALES
  • CRÉDITS PHOTO

Description de l'image

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation