Aller au contenu principal Aller au pied de page
Deux-Chaises vu du ciel, cliquez-ci
27 rue de la Mairie - 03240 Deux-Chaises | 04 70 47 12 74 |
  • Accueil
  • Découvrir Deux-Chaises
    • Un coin de terre
    • Une Histoire
    • Deux-Chaises en images
  • Vie Municipale
    • La mairie à votre service
    • Elus & personnel communal
    • Conseil municipal
    • Publicité des actes règlementaires
    • Bulletins d'information
    • Projets municipaux
    • Intercommunalité & Instances départementales
    • Démarches en ligne
  • Deux-Chaises au quotidien
    • Info PanneauPocket
    • Salle Lucien Labrune
    • Lotissement communal
    • Autres équipements & services communaux
    • Collecte des déchets & Déchetterie
    • Numéros utiles
  •  
  • Espace famille
    • Pôle enfance et vie scolaire
    • Pôle Seniors
    • Comité Consultatif aux Affaires Sociales
  • Economie & Tourisme
    • Principaux acteurs économiques
    • Hébergements touristiques
    • Offres touristiques
    • Carte interactive
  • S'impliquer, bouger, s'épanouir
    • Associations deux-chaisoises
    • Bibliothèque
    • Sortir autour
  • Contact
Bienvenue à Deux-Chaises dans l'Allier 03, en Bourbounnais
Bienvenue à Deux-Chaises dans l'Allier 03, en Bourbounnais
Bienvenue à Deux-Chaises dans l'Allier 03, en Bourbounnais
Bienvenue à Deux-Chaises dans l'Allier 03, en Bourbounnais
  1. Professionnels
  2. Ressources humaines
  3. Cotisations et contributions sociales de l'employeur
  4. Quels sont les seuils d'effectifs pour les déclarations sociales ?

Quels sont les seuils d'effectifs pour les déclarations sociales ?

Mis à jour le28/06/2024

Les obligations sociales envers les salariés et les déclarations sociales dépendent de l'effectif de l'entreprise. Les cotisations sociales et leur taux varient aussi en fonction des seuils d'effectifs. Les principaux seuils d'effectifs sont les suivants : 11, 20, 50, puis au-delà de 200 salariés.

Voir aussi

  • Cotisations sociales d'une société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir
  • Comité social et économique (CSE)
  • Forfait social
  • Déclaration sociale nominative (DSN)
  • Règlement intérieur d'une entreprise
  • Registres obligatoires dans l'entreprise
  • Contribution à la formation professionnelle (CFP)
  • Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
  • Versement mobilité
  • Participation
  • Participation de l'employeur à l'effort de construction (PEEC)

Pour en savoir plus

  • Les taux du forfait social en détail —Urssaf
  • Contribution au fonds national d'aide au logement (Fnal) —Urssaf
  • Guide de l'Urssaf et de l'Agefiph sur l'OETH —Urssaf

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Description de l'image

Description de l'image
Horaires d'accueil
Mardi : 8h à 12h
Du jeudi au samedi : 8h à 12h

27 rue de la Mairie - 03240 Deux-Chaises
Tél : 04 70 47 12 74

NOUS ÉCRIRE

  • MENTIONS LÉGALES
  • CRÉDITS PHOTO

Description de l'image

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation